Amiante avant démolition 45
Diagnostics obligatoires vente
Diagnostics obligatoires vente

Un encadrement des transactions de vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, bâti ou non, il est obligatoire de constituer un DDT qui contiendra tous les diagnostics immobiliers obligatoires relatifs au bien vendu. Ils sont pour but d’informer précisément les futurs acquéreurs des caractéristiques du bien, mais également de protéger acheteur et vendeur contre les éventuels vices cachés.

Ainsi, ces diagnostics vont évaluer les performances énergétiques du bien, avec le DPE (éventuellement complété d’un audit énergétique pour les biens énergivores), la présence de matériaux dangereux comme le plomb ou l’amiante, sa surface, la présence ou non d’insectes xylophages comme les termites ou encore l’état de ses installations intérieures de gaz et d’électricité si ces dernières ont plus de quinze ans.

La majorité de ces diagnostics sont opposables et pourront engager la responsabilité civile ou pénale du propriétaire vendeur s’ils sont absents du DDT au moment de la signature définitive ou erronés.

Il convient dons de confier leur réalisation à un professionnel, titulaire des certifications obligatoires relatives à chaque type de diagnostic.

EX'IM Centre, diagnostiqueur certifié à Orléans, met ses compétences au service de projet de vente et peut prendre en charge la rédaction de vos diagnostics obligatoires vente.    

Obligations vendeurs

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Le diagnostic amiante
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